KPMG TROMPE LE FISC PAR LE PARADIS FISCAL DE L'ILE DE MAN, C'EST MATHÉMATIQUES(fermaton.overblog.com)

KPMG aurait aidé des millionnaires canadiens à tromper le fisc

Mise à jour le jeudi 10 septembre 2015 à 6 h 13 HAE

Exclusif - Le cabinet comptable KPMG est dans la ligne de mire de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour avoir prétendument aidé des millionnaires à cacher leurs fortunes à l'île de Man. Cependant, les démarches des autorités pour obtenir la liste des clients de KPMG piétinent devant les tribunaux.

Un texte de Frédéric Zalac

Au fil des ans, la famille Cooper, de Victoria, en Colombie-Britannique, a déclaré des revenus dérisoires au fisc canadien. Peter Cooper et ses fils Richard et Marshall ont payé peu ou pas d'impôt. Pourtant, ces immigrants d'Afrique du Sud vivaient dans des maisons cossues de quartiers huppés.

Selon des documents que l'Agence du revenu du Canada a déposés en cour, obtenus par l'émission Enquête et CBC, les Cooper étaient loin d'être sous le seuil de la pauvreté. Ils auraient caché, avec l'aide de KPMG, 26 millions de dollars à l'île de Man dans le but de tromper les autorités fiscales. La famille conteste ces accusations devant la Cour fédérale de l'impôt.

Selon l'ARC, il s'agit d'un trompe-l'œil. Les Cooper auraient fait semblant de donner leur fortune à une société-écran de l'île de Man dont les actionnaires étaient des prête-noms. Ils auraient ensuite demandé à cette société de leur faire des « dons » totalisant presque 6 millions de dollars.

Les avocats de KPMG prétendent que les Cooper n'avaient pas à déclarer ces sommes puisqu'un don est non imposable. Cette stratégie défie tous les principes de fiscalité, selon le professeur de l'Université Laval André Lareau.

« On a voulu faire croire qu'il s'agit d'un don alors que, clairement, les Cooper ont simplement un compte qui est géré ou administré par des gens qui sont à l'île de Man, mais ça demeure leur compte à eux », dit-il.

Non seulement les Cooper n'ont presque rien versé au fisc, ils auraient même réclamé et obtenu des crédits d'impôts fédéraux et provinciaux. Les documents montrent que Richard Cooper a réclamé le montant maximal en crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.

Joint à sa résidence, son frère, Marshall Cooper, dit qu'il ne connaissait rien aux lois fiscales canadiennes lorsqu'il a émigré au pays vers la fin des années 1990. « Je suis allé consulter les meilleurs experts au pays. Je me retrouve mêlé à ça bien malgré moi. Vous devriez vous adresser directement à KPMG », dit-il.

D'après les documents déposés en cour, les Cooper auraient versé 300 000 $ à KPMG pour mettre sur pied et maintenir la structure de l'île de Man.

André Lareau est surpris qu'un cabinet aussi prestigieux que KPMG ait conçu et exécuté de telles stratégies.

« On ne s'attend pas à ce que des cabinets comptables jouent dans les pattes de l'Agence du revenu et créent des mécanismes d'artifice de façon à induire les autorités fiscales en erreur », dit-il.

Le reportage KPMG : des pratiques douteuses sera présenté aujourd'hui à 21 h à l'émission Enquête sur ICI Radio-Canada Télé.

La pointe de l'iceberg

En faisant enquête sur les Cooper, les autorités fiscales canadiennes ont découvert que KPMG avait fait la promotion de cette stratégie à l'échelle du pays. L'ARC a obtenu un document de marketing interne de KPMG.

André Lareau Photo : Radio-Canada

La clientèle ciblée devait avoir un minimum de 10 millions de dollars à investir dans des paradis fiscaux. KPMG leur promettait d'accumuler des actifs et des investissements libres d'impôt dans la confidentialité la plus totale.

« Ça peut être explosif parce que KPMG a pu multiplier ce genre de stratégie fiscale à plusieurs exemplaires. On peut en arriver à des sommes colossales pour le Trésor canadien », croit André Lareau.

En février 2013, l'ARC a obtenu une autorisation de la cour forçant KPMG à révéler la liste des autres multimillionnaires qui auraient utilisé la structure de l'île de Man. KPMG s'y est opposée, faisant valoir qu'il s'agissait d'une expédition de pêche violant ses droits.

KPMG dit ne pas pouvoir commenter les dossiers de ses clients et toute affaire devant les tribunaux.

Île de Man

L’île de Man, Isle of Man en anglais, Ellan Vannin, Mann ou Mannin en mannois, Insula Mona en latin, est un territoire formé d’une île principale et de quelques îlots situés en mer d’Irlande, au centre des îles Britanniques. L’île de Man forme une dépendance de la Couronne britannique, c'est-à-dire que l’île n'appartient ni au Royaume-Uni ni à l’Union européenne mais relève directement de la propriété du souverain britannique, actuellement la reine Élisabeth II, qui agit en qualité de Seigneur de Man. Ce statut n’en fait pas un État reconnu indépendant, mais l'île dispose d’une large autonomie politique et économique.

L’île de Man est une terre celte depuis la protohistoire, puis devient un royaume viking au Moyen Âge, soumis à l’influence anglo-saxonne. Les dominateurs scandinaves y ont fondé un système politique fondé sur le principe des « citoyens libres » et s’organisant autour du Tynwald qui serait le plus ancien parlement en fonctionnement continu du monde.

L’île de Man fait aujourd'hui partie des six nations celtiques (avec l'Irlande, les Cornouailles, la Bretagne, l'Écosse et le pays de Galles) reconnues par le Congrès celtique et la Ligue celtique.

Les habitants de l’île de Man sont les Mannois et les Mannoises.

Selon la légende, l'île de Man a été créée par le géant Benandonner.